Droit de la protection sociale

Le droit de la protection sociale recouvre de forts enjeux humains (couverture santé dans l’entreprise, accidents du travail et maladies professionnelles) et financiers (contrôle Urssaf, faute inexcusable de l’employeur). Le Cabinet offre son expertise en la matière face à une réglementation toujours plus complexe.

Interventions en conseil :

– assistance dans toutes les étapes d’un contrôle URSSAF,
– vérification du respect des obligations en matière de protection sociale supplémentaire en entreprise,
– sorts des accords de prévoyance et de frais de santé en cas de réorganisation,
– gestion des accidents du travail et maladies professionnelles,
– à la demande : audit, organisation de séminaires d’actualité ou de formations thématiques.

Interventions en contentieux :

– contentieux Urssaf devant la Commission de recours amiable (CRA) puis devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),
– contentieux relatif aux accidents du travail / maladies professionnelles.

Le Cabinet se déplace dans toute la France pour assurer les audiences et défendre ses clients.