Comité social et économique (CSE) – Présentation générale

FUSION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL

(Comité d’entreprise, Délégués du personnel et CHSCT)

L’un des apports majeurs des « Ordonnances Macron » est la création du Comité Social et Economique en lieu et place des instances représentatives du personnel aujourd’hui existantes.

L’ordonnance concernée est « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise […] ».

Elle  réécrit en particulier tout le Livre III de la Partie II du Code du travail, consacré aux instances représentatives du personnel…

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