Le nouvel accord « compétitivité »

Le nouvel article L. 2254-2 du Code du travail permet, à certaines conditions, de conclure un accord collectif d’entreprise d’aménagement de la durée du travail dont les stipulations se substituent aux clauses contraires des contrats de travail, le refus du salarié entraînant son licenciement pour un motif « sui generis » encadré par la loi.

Ce dispositif nouveau remplace les anciens de même nature qui avaient rencontré un faible succès en pratique : accords de maintien de l’emploi, accords en faveur de la préservation ou du développement de l’emploi et accords de mobilité professionnelle ou géographique.

Continuer la lecture de « Le nouvel accord « compétitivité » »

Comité social et économique (CSE) – Présentation générale

FUSION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL

(Comité d’entreprise, Délégués du personnel et CHSCT)

L’un des apports majeurs des « Ordonnances Macron » est la création du Comité Social et Economique en lieu et place des instances représentatives du personnel aujourd’hui existantes.

L’ordonnance concernée est « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise […] ».

Elle  réécrit en particulier tout le Livre III de la Partie II du Code du travail, consacré aux instances représentatives du personnel…

Continuer la lecture de « Comité social et économique (CSE) – Présentation générale »