Actualités

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité d’octobre / novembre 2019 :

• Revue de jurisprudence : relations individuelles et collectives
• Point sur la législation
• Note d’actualité

Revue Novembre 2019

 

Au sommaire : revue de jurisprudence (Barème Macron, règlement intérieur, rupture conventionnelle, PSE), point sur la récente réforme de l’Assurance
Chômage et zoom sur la question du nombre maximum de membres
de la CSSCT

Revue été 2019

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de mai – juin 2019 :

• Revue de jurisprudence
• Point sur la législation

Revue Mai Juin 2019

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de mars 2019  :

Revue de Mars 2019

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de janvier / février 2019  :

• Revue de jurisprudence : relations individuelles, relations collectives et focus sur le licenciement économique

Revue de Février 2019

Vous trouverez ci-dessous la revue de novembre 2018 :

• Revue de jurisprudence
• Point sur les transferts entre budgets du CSE

Revue de novembre 2018

Vous trouverez ci-dessous la revue de l’été 2018 :

• Revue de jurisprudence
• Point sur le Crédit d’Impôt Famille

Revue rentrée

Vous trouverez ci-dessous la revue de l’été 2018 :

• Revue de jurisprudence
• Point sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Revue de l’Eté 2018

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de juin 2018 :

• Revue de jurisprudence
• Point sur la loi portant sur la protection des données

Revue mois de Juin 2018

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de mai 2018 :

• Revue de jurisprudence
• Observations sur la majoration du montant du redressement Urssaf en cas d’absence de mise en conformité
• Point sur le Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D)