Actualités

Vous trouverez ci-dessous une note d’actualité du Cabinet

• jurisprudence : mise en demeure URSSAF – conséquence du défaut de mention du délai de paiement

Note actu – Arrêt Ccass 191219

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de janvier 2020 :

• Revue de jurisprudence : relations individuelles et collectives
• Point sur la législation
• Note sur le certificat A1 et la possibilité de prolongation de celui-ci au-delà de la durée maximale de 24 mois

Revue Janvier 2020

 

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité d’octobre / novembre 2019 :

• Revue de jurisprudence : relations individuelles et collectives
• Point sur la législation
• Note d’actualité

Revue Novembre 2019

 

Au sommaire : revue de jurisprudence (Barème Macron, règlement intérieur, rupture conventionnelle, PSE), point sur la récente réforme de l’Assurance
Chômage et zoom sur la question du nombre maximum de membres
de la CSSCT

Revue été 2019

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de mai – juin 2019 :

• Revue de jurisprudence
• Point sur la législation

Revue Mai Juin 2019

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de mars 2019  :

Revue de Mars 2019

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de janvier / février 2019  :

• Revue de jurisprudence : relations individuelles, relations collectives et focus sur le licenciement économique

Revue de Février 2019

Vous trouverez ci-dessous la revue de novembre 2018 :

• Revue de jurisprudence
• Point sur les transferts entre budgets du CSE

Revue de novembre 2018

Vous trouverez ci-dessous la revue de l’été 2018 :

• Revue de jurisprudence
• Point sur le Crédit d’Impôt Famille

Revue rentrée