Vous trouverez ci-dessous notre revue de jurisprudence de juillet 2021
Revue de jurisprudence Mai 2021
Vous trouverez ci-dessous notre revue de jurisprudence de mai 2021
Revue de jurisprudence de mars 2021
Vous trouverez ci-dessous notre revue de jurisprudence de mars 2021
Bonne année 2021 !
Revue d’actualité de novembre 2020
Note cabinet
Vous trouverez ci-dessous une note du cabinet sur le régime électoral dérogatoire pour les entreprises de 11 à 20 salariés :
Note cabinet sur la subvention Assurance Maladie
Vous trouverez ci-dessous une note du cabinet rappelant les conditions d’attribution de la subvention mise en place par l’Assurance Maladie à destination des entreprises de moins de 50 salariés.
Revue d’actualité avril 2020
Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité mensuelle
- législation relative au Covid-19
- jurisprudence antérieure au confinement
Activité partielle – mode d’emploi
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a renforcé les mesures de soutien permettant aux entreprises de réduire ou de suspendre leur activité.
Nous vous détaillons ci-après le régime et les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (qui a remplacé le chômage partiel).
Cette note est à jour de l’ordonnance du 27 mars 2020.