Actualités

Vous trouverez ci-dessous une note du cabinet sur le régime électoral dérogatoire pour les entreprises de 11 à 20 salariés :

Note Elections CSE – 11 à 20 salariés

Vous trouverez ci-dessous une note du cabinet rappelant les conditions d’attribution de la subvention mise en place par l’Assurance Maladie à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

Note subvention assurance maladie Covid 19

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité mensuelle

• législation relative au Covid-19
• jurisprudence antérieure au confinement

Revue avril 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a renforcé les mesures de soutien permettant aux entreprises de réduire ou de suspendre leur activité.

Nous vous détaillons ci-après le régime et les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (qui a remplacé le chômage partiel).

Cette note est à jour de l’ordonnance du 27 mars 2020.

Memo activité partielle Vfinale

Note clients finale

Vous trouverez ci-dessous une note d’actualité du Cabinet

• jurisprudence : mise en demeure URSSAF – conséquence du défaut de mention du délai de paiement

Note actu – Arrêt Ccass 191219

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de janvier 2020 :

• Revue de jurisprudence : relations individuelles et collectives
• Point sur la législation
• Note sur le certificat A1 et la possibilité de prolongation de celui-ci au-delà de la durée maximale de 24 mois

Revue Janvier 2020

 

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité d’octobre / novembre 2019 :

• Revue de jurisprudence : relations individuelles et collectives
• Point sur la législation
• Note d’actualité

Revue Novembre 2019

 

Au sommaire : revue de jurisprudence (Barème Macron, règlement intérieur, rupture conventionnelle, PSE), point sur la récente réforme de l’Assurance
Chômage et zoom sur la question du nombre maximum de membres
de la CSSCT

Revue été 2019