Activité partielle – mode d’emploi

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a renforcé les mesures de soutien permettant aux entreprises de réduire ou de suspendre leur activité.

Nous vous détaillons ci-après le régime et les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (qui a remplacé le chômage partiel).

Cette note est à jour de l’ordonnance du 27 mars 2020.

Memo activité partielle Vfinale