Actualités

Revue novembre 2020

Vous trouverez ci-dessous une note du cabinet sur le régime électoral dérogatoire pour les entreprises de 11 à 20 salariés :

Note Elections CSE – 11 à 20 salariés

Vous trouverez ci-dessous une note du cabinet rappelant les conditions d’attribution de la subvention mise en place par l’Assurance Maladie à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

Note subvention assurance maladie Covid 19

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité mensuelle

• législation relative au Covid-19
• jurisprudence antérieure au confinement

Revue avril 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a renforcé les mesures de soutien permettant aux entreprises de réduire ou de suspendre leur activité.

Nous vous détaillons ci-après le régime et les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (qui a remplacé le chômage partiel).

Cette note est à jour de l’ordonnance du 27 mars 2020.

Memo activité partielle Vfinale

Note clients finale

Vous trouverez ci-dessous une note d’actualité du Cabinet

• jurisprudence : mise en demeure URSSAF – conséquence du défaut de mention du délai de paiement

Note actu – Arrêt Ccass 191219

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité de janvier 2020 :

• Revue de jurisprudence : relations individuelles et collectives
• Point sur la législation
• Note sur le certificat A1 et la possibilité de prolongation de celui-ci au-delà de la durée maximale de 24 mois

Revue Janvier 2020