Actualités – Thivillier avocats

Vous trouverez ci-dessous une note du cabinet rappelant les conditions d’attribution de la subvention mise en place par l’Assurance Maladie à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

Note subvention assurance maladie Covid 19

15 avril 2020

Revue d’actualité avril 2020

Vous trouverez ci-dessous notre revue d’actualité mensuelle

législation relative au Covid-19
jurisprudence antérieure au confinement

Revue avril 2020

31 mars 2020

Activité partielle – mode d’emploi

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a renforcé les mesures de soutien permettant aux entreprises de réduire ou de suspendre leur activité.

Nous vous détaillons ci-après le régime et les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (qui a remplacé le chômage partiel).

Cette note est à jour de l’ordonnance du 27 mars 2020.

Memo activité partielle Vfinale

24 mars 2020